[PDF] Droit des biens by Nadège Reboul-Maupin

Droit des biens pan Nadège Reboul-Maupin

Caractéristiques

• Droit des biens
• Nadège Reboul-Maupin
• Nb. de pages: 824
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247178315
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2018

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Overview

Le droit des biens a changé. A l'analyse, les mutations de la matière se présentent sous deux formes. Il s'est, d'une part, adapté et réajusté sans cesse au contact de nouveaux biens, sous l'effet de la dématérialisation, et de nouveaux besoins suscités par la préservation de l'environnement. Le droit des biens s'est, d'autre part, renouvelé par une transformation progressive du patrimoine ou encore de la propriété.
Tandis que le premier conquiert progressivement la pluralité par ses diverses affectations, la seconde aspire déjà à une multitude de potentialités. Le passage de la propriété-pouvoir à la propriété-fonction s'effectue prudemment mais sûrement. Juge et législateur en profitent soit pour maintenir l'équilibre obtenu par plusieurs siècles d'évolution, soit pour assouvir cette soif de proportionnalité et d'équité faisant parfois défaut dans ce vieux droit.
Le temps est donc venu d'en faire un droit moderne et vivant. La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la matière. Ainsi, la loi du 8 août 2017 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages a introduit les obligations réelles environnementales. Le décret du 6 mai 2017 est venu supprimer définitivement les actions possessoires. De même, l'ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017, prise en application de la loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016, instaure un statut de fiduciaire spécial : l'agent des sûretés (C.
civ., art. 2488-6 à 2488-12). A ces sources textuelles parfois innovantes pour la matière ou, au contraire, gardienne de tradition, s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles et opinions doctrinales qui s'adonnent à une métamorphose progressive et rajeunissante du droit des biens. De nouveaux droits réels sui generis accèdent à la perpétuité en même temps que certains juristes, chercheurs et économistes appellent à subordonner juridiquement, dans la Constitution, la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général.
Le nouvel élan fait écho aux biens communs et à la mise en commun des biens.

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